{"title-block":{"case-number":"1981-05-19/31","document-number":"1981001103","full-title-fr":"19 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'état et des services d'inspection (En ce qui concerne la Communauté flamande, remplacé par AGF 2001-09-07/46, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL relatif au régime de vacances du personnel technique nommé à titre définitif des centres d'encadrement des élèves)","modifies":[],"page-number":8865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1981/07/10_1.pdf#Page13","publication-date":[1981,7,10],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1981,5,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'état et des services d'inspection (En ce qui concerne la Communauté flamande, remplacé par AGF 2001-09-07/46, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL relatif au régime de vacances du personnel technique nommé à titre définitif des centres d'encadrement des élèves)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/19/1981001103/justel"}