Lex Iterata

Texte 1981001002

8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 9 janvier 1981 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
27-6-1981
Numéro
1981001002
Page
8325
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex