{"title-block":{"case-number":"1981-05-08/","document-number":"1981001002","full-title-fr":"8 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 9 janvier 1981 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":8325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,27],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise","starts":[],"title-date":[1981,5,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 9 janvier 1981 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/08/1981001002/justel"}