Lex Iterata

Texte 1981000893

15 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
10-6-1981
Numéro
1981000893
Page
7449
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex