{"title-block":{"case-number":"1981-04-15/","document-number":"1981000893","full-title-fr":"15 AVRIL 1981. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980","modifies":[],"page-number":7449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,10],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1981,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/04/15/1981000893/justel"}