15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1980

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-6-1981
Numéro: 1981000860
Page: 7064
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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