{"title-block":{"case-number":"1981-05-15/","document-number":"1981000860","full-title-fr":"15 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1980","modifies":[],"page-number":7064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,5,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/15/1981000860/justel"}