Lex Iterata

Texte 1981000772

6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour 1981 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-5-1981
Numéro
1981000772
Page
6373
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex