{"title-block":{"case-number":"1981-04-06/","document-number":"1981000772","full-title-fr":"6 AVRIL 1981. -  ARRETE ROYAL fixant pour 1981 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":6373,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,5,15],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1981,4,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour 1981 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/04/06/1981000772/justel"}