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Lex Iterata
Texte 1981000696
7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de l'allocation compensatoire. - Tunisie et Maroc
ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
6-5-1981
Numéro
1981000696
Page
5765
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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