{"title-block":{"case-number":"1981-04-07/","document-number":"1981000696","full-title-fr":"7 AVRIL 1981. -  ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de l'allocation compensatoire. - Tunisie et Maroc","modifies":[],"page-number":5765,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,5,6],"source":"Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1981,4,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de l'allocation compensatoire. - Tunisie et Maroc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/04/07/1981000696/justel"}