Texte 1981000667

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-4-1981
Numéro
1981000667
Page
5509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.