{"title-block":{"case-number":"1981-04-03/","document-number":"1981000667","full-title-fr":"3 AVRIL 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":5509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,4,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,4,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/04/03/1981000667/justel"}