10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 29-4-1981
- Numéro
- 1981000652
- Page
- 5450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-03-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,1°, 008; En vigueur : 01-06-2020>
