Lex Iterata

Texte 1981000652

10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-4-1981
Numéro
1981000652
Page
5450
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-10/30
Entrée en vigueur / Effet
29-04-1981
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,1°, 008; En vigueur : 01-06-2020>