{"title-block":{"case-number":"1981-03-10/30","document-number":"1981000652","full-title-fr":"10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019)","modifies":[],"page-number":5450,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1981/03/10/1981000652_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1981,4,29],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1981,4,29],""]],"title-date":[1981,3,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/10/1981000652/justel"}