Lex Iterata

Texte 1981000516

24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-4-1981
Numéro
1981000516
Page
4322
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex