{"title-block":{"case-number":"1981-03-24/","document-number":"1981000516","full-title-fr":"24 MARS 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière","modifies":[],"page-number":4322,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,4,8],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1981,3,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/24/1981000516/justel"}