{"title-block":{"case-number":"1981-03-09/","document-number":"1981000499","full-title-fr":"9 MARS 1981. -  DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981","modifies":[],"page-number":4150,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,4,4],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1981,3,9],"title-fr":"DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1981/03/09/1981000499/justel"}