6 MARS 1981. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre Occidentale ressortissant à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-3-1981
Numéro: 1981000421
Page: 3425
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-03-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 21-03-1981
Texte modifié: 1981000421
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(Abrogé) <AR 1981-03-06/01, art. 7, 003>

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