6 MARS 1981. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre Occidentale ressortissant à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-3-1981
- Numéro
- 1981000421
- Page
- 3425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-03-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-1981
- Texte modifié
- 1981000421
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1981-03-06/01, art. 7, 003>
