{"title-block":{"case-number":"1981-03-06/01","document-number":"1981000421","full-title-fr":"6 MARS 1981. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre Occidentale ressortissant à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.","modifies":["1981000421"],"page-number":3425,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1981,3,21],""]],"title-date":[1981,3,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre Occidentale ressortissant à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/06/1981000421/justel"}