{"title-block":{"case-number":"1980-12-24/","document-number":"1981000415","full-title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande","modifies":[],"page-number":3413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,21],"source":"Communications - Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1980,12,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/24/1981000415/justel"}