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Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000325
21 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000325
Page
2489
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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