{"title-block":{"case-number":"1981-02-21/","document-number":"1981000325","full-title-fr":"21 FEVRIER 1981. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales","modifies":[],"page-number":2489,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,5],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1981,2,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/21/1981000325/justel"}