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Lex Iterata
Texte 1981000324
11 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000324
Page
2488
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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