Texte 1981000324

11 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000324
Page
2488
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.