{"title-block":{"case-number":"1981-02-11/","document-number":"1981000324","full-title-fr":"11 FEVRIER 1981. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves","modifies":[],"page-number":2488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,3,5],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1981,2,11],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/11/1981000324/justel"}