{"title-block":{"case-number":"1980-12-15/","document-number":"1981000227","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980","modifies":[],"page-number":1767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,17],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1980,12,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/15/1981000227/justel"}