{"title-block":{"case-number":"1980-10-03/","document-number":"1981000140","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1980. -  ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel","modifies":[],"page-number":1288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,6],"source":"Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1980,10,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/03/1981000140/justel"}