Lex Iterata

Texte 1981000138

16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000138
Page
1285
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex