{"title-block":{"case-number":"1981-01-16/","document-number":"1981000138","full-title-fr":"16 JANVIER 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":1285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,2,6],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/01/16/1981000138/justel"}