{"title-block":{"case-number":"1980-12-15/02","document-number":"1981000047","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du   01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999)","modifies":["1973052104","1958050904"],"page-number":387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,1,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1979,1,1],""]],"title-date":[1980,12,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/15/1981000047/justel"}