{"title-block":{"case-number":"1980-12-09/01","document-number":"1980120901","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal répartissant entre des centres publics d'aide sociale de la Région wallonne, la dernière tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir des actions de prévention à entreprendre en faveur de la jeunesse.","modifies":[],"page-number":14276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,20],"source":null,"starts":[[[1980,12,1],""]],"title-date":[1980,12,9],"title-fr":"Arrêté royal répartissant entre des centres publics d'aide sociale de la Région wallonne, la dernière tranche de la réserve de 40 000 000 F prélevée sur le solde disponible du Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1979, en vue de promouvoir des actions de prévention à entreprendre en faveur de la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/12/09/1980120901/justel"}