{"title-block":{"case-number":"1980-11-18/","document-number":"1980111804","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":14002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives relatives à l'accès au grade d'ouvrier qualifié A des voies navigables (rang 42) auprès de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/11/18/1980111804/justel"}