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Lex Iterata
Texte 1980110604
6 NOVEMBRE 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1980
Numéro
1980110604
Page
13029
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex