{"title-block":{"case-number":"1980-11-06/","document-number":"1980110604","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1980. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980","modifies":[],"page-number":13029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,11,6],"title-fr":"LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/11/06/1980110604/justel"}