{"title-block":{"case-number":"1980-10-21/","document-number":"1980102124","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs","modifies":[],"page-number":13783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,10,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/10/21/1980102124/justel"}