{"title-block":{"case-number":"1980-09-30/","document-number":"1980093021","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail","modifies":[],"page-number":13690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/30/1980093021/justel"}