{"title-block":{"case-number":"1980-09-16/","document-number":"1980091603","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la Commission de Consultation créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs","modifies":[],"page-number":12860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la Commission de Consultation créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/16/1980091603/justel"}