{"title-block":{"case-number":"1980-09-16/","document-number":"1980091602","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail","modifies":[],"page-number":12201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/16/1980091602/justel"}