{"title-block":{"case-number":"1980-09-08/","document-number":"1980090804","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine","modifies":[],"page-number":12370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/08/1980090804/justel"}