{"title-block":{"case-number":"1980-09-01/","document-number":"1980090101","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38, du 7 janvier 1980, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980","modifies":[],"page-number":10345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38, du 7 janvier 1980, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/01/1980090101/justel"}