{"title-block":{"case-number":"1980-08-30/","document-number":"1980083004","full-title-fr":"30 AOUT 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie","modifies":[],"page-number":10509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,8,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/08/30/1980083004/justel"}