{"title-block":{"case-number":"1980-08-20/01","document-number":"1980082001","full-title-fr":"20 AOUT 1980 _ Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997).","modifies":[],"page-number":9852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,8,27],"source":null,"starts":[[[1980,9,6],""]],"title-date":[1980,8,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/08/20/1980082001/justel"}