{"title-block":{"case-number":"1980-08-08/","document-number":"1980080815","full-title-fr":"8 AOUT 1980. -  ARRETE ROYAL portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge","modifies":[],"page-number":10587,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,8,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/08/08/1980080815/justel"}