{"title-block":{"case-number":"1980-07-28/","document-number":"1980072802","full-title-fr":"28 JUILLET 1980. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques","modifies":[],"page-number":9681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,8,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,7,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/07/28/1980072802/justel"}