{"title-block":{"case-number":"1980-07-18/30","document-number":"1980071801","full-title-fr":"18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)","modifies":[],"page-number":10693,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,18],"source":null,"starts":[[[1980,9,28],""]],"title-date":[1980,7,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/07/18/1980071801/justel"}