{"title-block":{"case-number":"1980-07-08/","document-number":"1980070801","full-title-fr":"8 JUILLET 1980. -  ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés","modifies":[],"page-number":8537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,7,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/07/08/1980070801/justel"}