{"title-block":{"case-number":"1980-07-03/","document-number":"1980070305","full-title-fr":"3 JUILLET 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978","modifies":[],"page-number":9036,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,8,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,7,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/07/03/1980070305/justel"}