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Lex Iterata
Texte 1980063008
30 JUIN 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1980
Numéro
1980063008
Page
8039
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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