{"title-block":{"case-number":"1980-06-30/","document-number":"1980063008","full-title-fr":"30 JUIN 1980. -  LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980","modifies":[],"page-number":8039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,6,30],"title-fr":"LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/06/30/1980063008/justel"}