{"title-block":{"case-number":"1980-05-16/","document-number":"1980051637","full-title-fr":"16 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué","modifies":[],"page-number":8057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/16/1980051637/justel"}